Panier (0)
Votre panier est vide
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Pinto Dos Santos e-comm met à disposition des Clients les produits et services présentés sur le site.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Pinto Dos Santos e-comm pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD (n° 2016-679).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Le site internet https://solemya.com est édité par Pinto Dos Santos e-comm, entreprise domiciliée en Suisse.
Propriétaire : Solémya édité par Pinto Dos Santos e-comm – Route du Bugnon, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse Numéro IDE : CHE-422.395.536 Responsable publication : Miguel Pinto Dos Santos – contact@solemya.com Webmaster : Miguel Pinto Dos Santos – contact@solemya.com Délégué à la protection des données : Miguel Pinto Dos Santos – contact@solemya.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du droit suisse sur la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://solemya.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site internet https://solemya.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Pinto Dos Santos e-comm s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou omissions dans la mise à jour de ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site https://solemya.com est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, et se réserve la possibilité d'interrompre le service pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pinto Dos Santos e-comm détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Pinto Dos Santos e-comm.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du droit suisse applicable en matière de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Pinto Dos Santos e-comm agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
Pinto Dos Santos e-comm ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Pinto Dos Santos e-comm se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Pinto Dos Santos e-comm, représenté par Miguel Pinto Dos Santos.
7.2 Finalité des données collectées
Pinto Dos Santos e-comm est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
Pinto Dos Santos e-comm ne commercialise pas vos données personnelles.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur et à la LPD suisse, les Utilisateurs de https://solemya.com disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : Miguel Pinto Dos Santos – Route du Bugnon, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse – contact@solemya.com
Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse : https://www.edoeb.admin.ch
7.4 Non-communication des données personnelles
Pinto Dos Santos e-comm s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement le client.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales au niveau suisse et européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://solemya.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site https://solemya.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Pinto Dos Santos e-comm n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité à ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement depuis les paramètres de votre navigateur.
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Pinto Dos Santos e-comm utilise des cookies pour améliorer la navigation sur le Site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
9.2 Balises internet
Pinto Dos Santos e-comm peut employer occasionnellement des balises internet pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité de ses actions sur le Site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://solemya.com est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse.